Intervention de Francis Tujague, Conseiller Départemental PCF, lors de l’Assemblée Départementale du 6 novembre 2020

Monsieur le Président,
Chers collègues,


Notre assemblée de ce jour se déroule dans un contexte particulièrement pesant lié aux graves évènements qui secouent notre pays et ont frappé d’une manière particulière notre département.
Le premier d’entre eux est l’assassinat abject de trois de nos concitoyens, jeudi dernier
à l’intérieur même de la basilique Notre-Dame de l’Assomption. Assassinat qui faisait suite à celui, quelques jours plus tôt d’un enseignant de collège, tous perpétrés par des fanatiques islamistes.
Dans ce moment d’intense émotion qui nous bouleverse tous, nous nous associons
bien évidemment à vos propos, Monsieur le Président.
Nos pensées vont vers les victimes de ces assassins lâches et barbares, vers les familles
et les proches de ces victimes. Notre gratitude va aux forces de sécurité qui ont neutralisé le tueur.
Depuis le massacre de ceux de Charlie hebdo, les islamistes ont multiplié les assassinats
sur le sol de notre pays.
A chaque fois, qu’il s’agisse de la liberté d’expression avec ceux de Charlie, de la
sécurité publique avec les policiers, les militaires et le commandant Beltrame, de la liberté
tout court avec ceux qui chez nous, à Nice, le 14 juillet 2016 marquaient dans la joie notre fête nationale, de la liberté de croyance avec les assassinats du père Hamel, de Nadine, Simone et Vincent, de la liberté d’expression et de l’invitation au débat avec Samuel Paty, ce sont des symboles forts, des marqueurs de notre République qui sont visés.
Tous ces crimes nous commandent de ne pas nous laisser intimider, mais à l’inverse,
de défendre ces valeurs, pied à pied, sans aucune faiblesse, sans aucune complaisance pour affirmer haut et fort que si dans notre pays, chacun s’il croit peut pratiquer sa foi, il n’y a pas de loi divine au-dessus de celles de la République.
Cette défense nécessite que l’Etat dote nos services de sécurité, affaiblis par la suppression de nombreux postes de policiers et de gendarmes, notre justice, des moyens de mener une lutte impitoyable contre ces assassins et contre toutes les dérives séparatistes.
Mais cette action pour forte qu’elle soit n’y suffira pas, comme n’y suffiront pas les
actions à conduire contre les ghettos, la misère sociale qui sont un des terreaux de
l’abominable idéologie islamiste véhiculée sans contrôle par les réseaux sociaux avec pour objectif d’inspirer les meurtriers.
Notre engagement citoyen, notre combat de tous les jours pour refuser tout compromis avec l’obscurantisme est une nécessité.
Une nécessité absolue à exercer dans le respect de nos différences mais dans l’union
autour des valeurs et des lois de notre République laïque.
Après ces quelques mots qui expriment brièvement notre sentiment sur ce qui est
devenu une préoccupation majeure de notre société, j’en viens aux deux principaux sujets de notre réunion d’aujourd’hui. La décision modificative 2020 et les orientations budgétaires 2021.
Les deux sont fortement impactés par la crise de la Covid-19 et ses conséquences et par les dégâts considérables causés par la tempête Alex
S’agissant de la décision modificative, nous la voterons, bien qu’elle s’inscrive dans le prolongement du budget primitif que nous n’avons pas approuvé.
Pour deux raisons ; la nécessité dans la situation que nous vivons de faire corps, de montrer aux populations qui nous ont élus, que nous sommes capables de nous retrouver quand il s’agit de manifester concrètement de la solidarité.
Mais, aussi parce que les mesures qui sont proposées prennent en compte la réalité des besoins à couvrir.
Et ce, dans un contexte financier rendu très difficile du fait des charges qu’induit
l’application des mesures précitées et, par ailleurs, de la baisse du produit des droits de mutations dont nous rappelons à chaque budget le caractère aléatoire.
Bien que nous ne nous en réjouissions pas, le recours à l’emprunt auquel vous rechignez, devient de ce fait indispensable pour faire face aux investissements à réaliser.
Il passe de 60 à 160 millions d’euros mais aurait pu être réduit de 30 millions si vous n’aviez pas, à deux reprises, baissé le taux des taxes sur le foncier bâti. Baisse, qui aura également des répercussions sur nos recettes de 2021.
Pour ce qui est des orientations budgétaires à traduire d’ici la fin de l’année par un
Budget Primitif qui devra permettre la poursuite des actions et des investissements en cours, mais également, la gestion des conséquences de la Covid-19 et la reconstruction des vallées sinistrées, l’équation – nous en avons conscience – n’est pas facile à résoudre.
Et ceci, dans un contexte d’autant plus incertain que de reculs en reculs, notre collectivité ne dispose plus aujourd’hui de la moindre autonomie de décision en matière de recettes fiscales.
Il s’y ajoute les incertitudes qui continuent de peser sur le produit des droits de mutations, la compensation insuffisante des allocations individuelles de solidarité alors que la crise va induire une augmentation de celles-ci et un nouveau tour de passe-passe du gouvernement qui va faire perdre 23 millions de recettes fiscales à notre collectivité.
Non pas, à cause des conséquences de la crise sur les activités des entreprises mais du fait de la décision gouvernementale de diminuer de 50% la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par le Département et les communes pour comptabiliser les 20 milliards de recettes en moins qui en résulte pour ces collectivités comme une mesure du plan de relance de l’Etat. Et ce sans qu’aucune compensation ne soit prévue pour les Départements.
C’est la raison pour laquelle, il ne nous semblerait pas anormal, qu’au lieu de soutiens financiers souvent hypothétiques, l’Etat accède à la demande de notre assemblée de suspendre pendant au moins cinq ans – le temps d’une complète reconstruction de nos vallées sinistrées – tout ou partie des prélèvements effectués sur le budget du Département au titre du fonds de péréquation des droits de mutation.
J’en viens aux projets, actions et investissements contenues dans les différents politiques du Département.
La très grande majorité de celles-ci s’inscrivent dans des objectifs que nous partageons.
C’est le cas de l’accompagnement des populations vers la rénovation énergétique et du soutien à la réalisation de nouvelles infrastructures de production d’énergies renouvelables.
Dans ce domaine, n’oublions pas, tout de même, les centrales hydro-électriques implantées dans nos vallées sinistrées. Elles produisent 11% de la consommation électrique des Alpes-Maritimes et sont menacées par leur ouverture à la concurrence que l’Etat Français n’a pas remis en cause au contraire de l’Allemagne.

S’agissant de la mobilité durable, même si le ferroviaire ne relève pas de notre
compétence, notre collectivité doit continuer à en souligner le caractère irremplaçable pour assurer les déplacements du quotidien.
Avec une mention particulière pour la ligne Nice-Cantaron-Sospel-Breil-Tende.
Les événements qui viennent de se produire doivent conduire L’Etat et la Région à confirmer de façon claire et nette qu’elle sera définitivement pérennisée et que les moyens indispensables à cette pérennisation seront mis en œuvre sans retard.
C’est d’autant plus urgent que les moyens financiers consacrés au ferroviaire dans le plan de relance (600 millions d’euros) sont bien faibles par rapport aux besoins. A titre indicatif, entre 50 et 80 millions pour la seule ligne Nice-Tende.
Une ligne qui a, aussi, l’avantage de constituer la principale solution au problème des transports pour les Paillons et l’est de Nice.
Ce qui nous conduit à souhaiter qu’à l’identique du soutien apporté par le Département aux différentes lignes du tram métropolitain, notre collectivité soit partie prenante des aménagements qui seront définis par le comité de pilotage des déplacements dans les Paillons et l’est de Nice.
Toujours à propos des déplacements, un effort est prévu pour la résorption des points noirs autoroutiers et routiers. Nous revenons, à ce sujet, sur le contournement de Borghéas de Peillon pour vous remercier, Monsieur le Président, et remercier le service des routes du travail accompli en souhaitant que les travaux puissent être engagés dès 2021.
Autre préoccupation en la matière qui ne vous a certainement pas échappée et qui concerne deux cantons, la route de liaison entre Menton, Castillon, Sospel et Moulinet.
Régulièrement endommagée et coupée à la circulation par les intempéries même de faible intensité, elle nécessite, à court terme, une consolidation des points faibles qui sont identifiés et à moyen terme un plan global de redimensionnement pour permettre une circulation sécurisée et adaptée aux besoins.

Nous souhaitons que ce projet soit inscrit dans le programme routier 2021.
En matière de politique d’aide aux personnes âgées, si nous apprécions les efforts accomplis pour moderniser les EHPAD ou en construire de nouveaux, il reste plus que jamais, avec les exigences supplémentaires qu’impose la protection contre la Covid-19, la question de l’insuffisance de moyens humains pour faire face aux besoins de résidents de moins en moins autonomes. Question qui ne peut pas trouver sa réponse dans la légère augmentation de la valeur du point GIR décidée par notre assemblée.
Concernant la solidarité territoriale, nous notons avec intérêt la création de contrats de territoire sans toutefois que les contours en soient précisés.
Un mot pour finir sur Habitat06 un des outils particulièrement opérationnels créés à l’initiative du Département à l’image de Force 06 ou du SMIAGE.
Nous apprécions qu’une solution semble avoir été trouvée pour préserver cet outil menacé par les exigences de la loi ELAN grâce à son rapprochement ou adhésion à une coopérative de sociétés d’économie mixte.
Ce qui obligera, sans doute, notre collectivité à s’investir encore d’avantage dans le capital d’Habitat06 mais lui permettra de conserver le pouvoir de décider de ses interventions notamment celles qui sont complémentaires au logement social.
L’exemple de cette diversification utile étant donné par l’engagement d’Habitat06 dans l’élaboration d’un plan logement pour les vallées sinistrées avec pour but d’accompagner les sinistrés dans la reconstruction d’un habitat pérenne.
S’agissant plus particulièrement de la Roya, s’il est évident qu’après le passage de la tempête Alex et les dégâts considérables causés aux infrastructures publiques, aux biens des particuliers et aux outils de travail des acteurs économiques et sociaux, toutes les vallées sinistrées ont besoin de toute l’attention des pouvoirs publics, une évidence qui ne vous a pas échappée, s’impose ;
Compte tenu de sa situation spécifique, de la nature et de l’importance des dégâts qui l’affecte, La Roya doit faire l’objet d’une attention particulière. Elle a besoin d’un véritable plan « Marshall » pour se reconstruire.
Quatre semaines après la catastrophe qui a touché la vallée, plusieurs villages et hameaux ne sont pas accessibles en voiture.
Un isolement qui va durer du fait de la destruction d’une trentaine de kilomètres de routes départementales ou communales, ainsi que d’une dizaine d’ouvrages d’art avec toutes les conséquences qui en résultent pour la vie des habitants, le fonctionnement des services publics et les activités des commerces, des entreprises, des agriculteurs et des éleveurs.
Une situation qui pèse lourdement sur le fonctionnement, voire la pérennité des établissements sociaux et médico-sociaux qui constituent la principale source d’emplois de la vallée.
Des établissements qui sont déjà menacés, tel l’hôpital local Saint-Lazare de Tende dont les bâtiments ont été lourdement endommagés et dont les résidents ont été rassemblés dans l’annexe du CHU à Tende avec une hypothèse de pérennisation de cette situation qui se fait trop insistante pour ne pas être prise au sérieux.
Avec la demande de l’ADAPEI de transférer une partie des résidents de la MAS de La Brigue dans un établissement de Grasse, prélude à une menace de fermeture complète totalement injustifiée sur laquelle nous avons fermement alerté l’ARS avec le Maire de la commune.
Une situation qui renforce la nécessité de rétablir très rapidement la voie ferrée Nice Tende-Cuneo sur toute sa longueur en confirmant que cette ligne de vie qui doit être au cœur de la reconstruction de la vallée de la Roya sera maintenue de façon définitive ainsi que s’y est engagé le Président de la République lors de sa visite dans la vallée. Une situation marquée par la destruction de nombreuses habitations mais également de plusieurs équipements publics majeurs des communes ou de l’intercommunalité, adductions d’eaux, réseaux d’assainissement, installations sportives … indispensables à la vie des habitants.
Des équipements dont la reconstruction est très problématique parce qu’inenvisageable pour certains d’entre eux sur leurs terrains d’assiette emportés par les eaux de la Roya.
Face à l’importance des dégâts et au nombre d’équipements publics et de biens de particuliers détruits, cette reconstruction qui doit être la plus rapide possible doit nécessairement reposer sur la solidarité de la Nation et de l’Europe car son coût est largement supérieur aux possibilités des collectivités et des sinistrés.
Elle doit être fondée sur un projet tenant compte des enseignements des phénomènes climatiques violents qui se répètent de plus en plus fréquemment, concilier les besoins humains et le respect de la nature.
Elle doit prendre en compte les spécificités de la Roya.
Elle doit ouvrir la voie à un avenir porteur d’espoir et sécurisant, sans quoi la Roya risque de perdre des forces vives indispensables à son redressement.
Pour ce faire nous avons proposé au Préfet que se tienne en urgence, sous l’égide de l’Etat « une conférence pour la reconstruction de la Roya » associant tous les élus et les collectivités publiques concernés, Région, Département, Communes, CARF, les représentants du secteur économique et des activités sociales et médico-sociales auxquels
nous nous sommes également adressés.
Cette conférence devrait avoir pour objectif d’arrêter, d’un commun accord, en lien étroit avec les habitants de la vallée, le cadre et les conditions de cette reconstruction, de mobiliser tous les moyens techniques et financiers nécessaires et de fixer un calendrier de réalisation.

Il y a nécessité d’agir vite, compte tenu de la situation de la Vallée, faute de quoi c’est la vie de la Roya et de ses habitants qui s’en trouvera durablement affectée.
Parmi les moyens opérationnels que vous avez prévu pour cette reconstruction figure l’installation d’une base stratégique dans la Roya.
Pour mener à bien cette reconstruction, Il est également indispensable de constituer le plus rapidement possible le Syndicat Mixte de la Roya que nous sollicitons depuis le premier jour de notre élection en tant que Conseillers Départementaux de ce canton.
Jusqu’à ce jour, vous n’avez pas donné suite à cette demande au motif qu’il n’y avait pas de projets locaux nécessitant l’existence d’un tel outil de développement.
Aujourd’hui, compte tenu du nombre et de l’importance des équipements publics communaux à reconstruire et de la modestie des moyens des collectivités concernées, nous ne comprendrions pas que ce Syndicat Mixte, dont la Roya est la seule vallée de haute montagne à être dépourvue, ne voit pas le jour.
Il est devenu incontournable pour assurer, la reconstruction et l’aide au fonctionnement de ces équipements indispensables à la population, pour contribuer à préserver tous les secteurs d’activités existants, du médico-social à l’agriculture, à l’élevage au commerce, à l’artisanat et au tourisme en passant par l’offre culturelle avec notamment le Musée des Merveilles.
Il l’est également pour favoriser et porter une nécessaire diversification de l’offre de services qui a fait ses preuves dans les autres vallées de haute montagne et dont la Roya a absolument besoin pour améliorer son attrait autour, par exemple, de la valorisation de son patrimoine bâti et de ses richesses naturelles.
C’est à ce prix que cette vallée pourra revivre.

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