Conseil Départemental des alpes-Maritimes : Intervention de Francis TUJAGUE (PCF), lors de l’examen du Compte Administratif 2019

Le principal objet de la session de ce jour est l’examen du Compte Administratif qui nous permet d’apprécier les choix de gestion mis en œuvre pendant l’exercice 2019.

Pas de surprise en la matière, ils sont fidèles aux orientations qui avaient présidées à l’élaboration du budget de l’exercice. Et parmi ces choix politiques de fond, deux d’entre eux qui relèvent pour vous de l’obsession :

· La réduction de la dépense publique, jugée toujours trop coûteuse alors que, sans elle, les services publics, dont la crise actuelle a permis à certains de découvrir les vertus, ne pourraient exister et jouer pleinement leur rôle.

· Le recours à l’impôt considéré, au nom des thèses libérales qui vous sont chères, comme une charge qui nuit au dynamisme du pays alors qu’il constitue, sous réserve d’être appliqué avec justice, le moyen de répartir les richesses et d’organiser la solidarité, aussi bien à l’échelle du pays que du Département.

Malgré ces positions aussi dogmatiques que frileuses, notre collectivité arrive à assumer l’essentiel de ses responsabilités.

Mais c’est grâce à la ressource particulièrement élevée mais également d’une très grande fragilité que constituent les droits de mutation représentant plus de 40% de nos recettes de fonctionnement.

Une fragilité que nous avons, encore une fois, pointée du doigt lors du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget 2020.

L’actualité nous rappelle brutalement à cette réalité.

Une actualité marquée par les deux évènements majeurs que sont les nouvelles graves intempéries qui ont touché notre département en novembre et décembre dernier et surtout la situation sanitaire exceptionnelle que nous vivons, avec ses conséquences qui, sans nul doute, continueront à peser longtemps et lourdement sur la vie de notre pays et de ses habitants ainsi que sur notre institution.

Face à ces deux évènements, le Département a été à la hauteur de la situation, a fait preuve de réactivité et d’efficacité. Il a joué à plein la solidarité et a, en engageant des moyens financiers importants et adaptés à des besoins diversifiés, confirmé son rôle de collectivité de la solidarité territoriale et humaine.

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes associés sans réserve aux décisions de soutien prises tant à l’égard des personnes en difficulté que des communes, des artisans, commerçants, des activités liées à la santé, à la culture, à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ainsi qu’au tourisme.

Mais ces évènements nous rappellent avec force qu’un certain nombre de choix de développement de notre département, comme de notre pays ne sont pas les bons et qu’il convient donc d’en changer.

Devant les conséquences, chaque fois un peu plus graves des intempéries à répétition résultant de changements climatiques réels, mais aggravées par le remplacement de la quasi-totalité des activités agricoles des plaines alluviales du littoral par du béton, il faudra bien qu’un jour cette situation soit prise en considération.

La relocalisation des activités économiques dispersées aux quatre coins du monde, là où la main d’œuvre est la moins chère et les profits les plus juteux vaut aussi pour la production agricole qui, contrairement au béton, a le grand avantage de ne pas imperméabiliser les sols.

Il serait, en effet, illusoire de penser que des aménagements techniques, même les mieux conçus, ceux, par exemple, réalisés par le SMIAGE dont nous saluons le travail, pourront supprimer tous les risques.

Restant sur le plan des questions environnementales, la période du confinement a confirmé de façon éclatante que la qualité de l’air que nous

respirons est totalement dépendante de la circulation routière et des transports aériens aux abords des aéroports.

Là où nous disposons de stations de mesure en continu de la qualité de l’air, comme c’est le cas dans les Paillons, nous avons pu noter que, pendant cette période, l’air ne comportait que des quantités infinitésimales des principaux polluants que sont les particules fines et les oxydes d’azote.

Cela nous renvoie à la question cruciale des déplacements avec la nécessité de donner partout la priorité aux transports collectifs les moins polluants que sont les transports ferroviaires.

Même si cette compétence ne nous incombe plus, il serait bien que, devant l’inertie de l’État et les positions de la Région, notre collectivité se manifeste de façon plus active sur ce sujet crucial au titre de l’aménagement du territoire et du Green Deal.

Ceci vaut en particulier pour la ligne de chemin de fer Nice – Tende – Coni menacée de fermeture alors qu’elle constitue aussi l’atout majeur pour apporter une solution au problème des déplacements vécus par les 40 000 habitants de l’est de Nice et des Paillons.

J’en reviens aux questions financières que posent avec acuité les conséquences de la crise sanitaire à notre collectivité, confrontée d’un côté à la diminution de ses ressources, de l’autre à l’augmentation de ses dépenses pour faire face aux mesures de soutien que nous avons décidées ainsi qu’à la crise sociale qui se précise.

Une situation qu’il nous faut, de plus, gérer en maintenant le niveau d’engagement dans nos divers domaines d’intervention, du social à l’aménagement et au développement du territoire en passant par le développement des infrastructures ou les missions éducatives et culturelles.

Avec même, la nécessité de faire plus en liaison avec l’État dans le soutien aux activités des EHPAD, notamment publics en leur donnant les moyens financiers d’augmenter leur personnel.

Des personnels aujourd’hui épuisés, qui ont remarquablement assumé leurs responsabilités mais ne peuvent et n’acceptent pas de se satisfaire de primes ou de médailles.

La difficulté à laquelle nous sommes confronté tient pour l’essentiel à la forte chute probable du produit des droits de mutation sur lesquels nous avons fait part de nos remarques.

Mais elle est due également à deux décisions injustifiées dont vous portez la responsabilité.

Je veux parler de la diminution par deux fois, en 2019 et en 2020, du taux de la Taxe sur le Foncier Bâti qui, cette année, fait perdre à notre collectivité une recette de 45 millions d’euros et réduit définitivement de 15 millions d’euros la compensation par l’État de la suppression de cette taxe à partir de 2021.

Pourrez-vous faire autrement qu’avoir recours à l’emprunt pour compenser cette recette perdue alors que vous rechigner à emprunter même quand les taux sont particulièrement bas?

Par ailleurs, nous considérons comme vous, que le mode d’atténuation de la perte du produit des droits de mutation sous forme d’un prêt remboursable en deux ans n’est pas acceptable et ce, d’autant que pour les communes, l’État s’est engagé à compenser les pertes appréciées par comparaison avec la recette moyenne des trois derniers exercices.

Pour terminer, alors qu’aujourd’hui, nous en sommes arrivés au point où les Départements n’ont plus aucune autonomie de décision sur leurs ressources financières et que la situation que nous vivons risque de durer, ne devrait-on pas conduire une réflexion sur la possibilité de créer des ressources propres à notre collectivité pour conduire des activités utiles aux habitants des Alpes-Maritimes comme il en existe dans d’autres départements.

Si nous évoquons une telle proposition, c’est en raison des graves menaces de privatisation qui pèsent sur les centrales hydroélectriques du département avec l’ouverture à la concurrence décrétée par l’Union Européenne à laquelle le gouvernement n’oppose aucune véritable résistance.

Aujourd’hui la gestion de ces centrales essentiellement localisées dans la Roya (cinq), la Vésubie (quatre), la Tinée (trois) et le Var (deux) qui produisent avec celles du Loup et de la Siagne 13% de la consommation électrique des Alpes-Maritimes est concédée à EDF.

C’est évidemment la solution dont nous souhaitons la continuité.

Mais devant le risque d’ouverture à la concurrence qui devient de plus en plus pressant alors que le secteur hydroélectrique devrait être sorti du champ concurrentiel comme l’a fait l’Allemagne, il serait particulièrement grave que ces activités passent, comme les autoroutes ou les aéroports, sous la coupe de sociétés, y compris étrangères, dont la seule motivation est le profit.

Et ce d’autant que ces centrales, qui sont sources d’emplois dans le haut pays, allient production d’énergie renouvelable au moindre coût, gestion d’une ressource en eau partagée, soutien au tourisme et à la pêche et ressources financières pour les communes concernées et sont donc d’un intérêt majeur sur le plan de l’énergie mais également de l’écologie et du développement durable.

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